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Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté n° 92-5 du 22 juin 1992 plaçant une fonctionnaire de la Direction des Services Judiciaires en position de disponibilité
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté Municipal n° 92-18 du 22 juin 1992 réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Quai Antoine 1er)
Journal n°7033
du 10 juillet 1992
Arrêté Municipal n° 92-20 du 26 juin 1992 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 17 et 24 juillet, 14 et 18 août 1992
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté n° 92-8 du 16 septembre 1992 désignant un Juge pour l'année judiciaire 1992/1993, en qualité de Juge chargé de l'Application des Peines
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-28 du 15 septembre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le Quai Albert 1er, à l'occasion d'une exposition de voitures anciennes et d'épreuves sportives
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Erratum à l'arrêté Municipal n° 2006-117 du 25 octobre 2006 portant ouverture de concours en vue du recrutement d'une Aide au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs) paru au Journal de Monaco du 3 novembre 2006.
Lire page 2007 :
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ART. 2.
Les candidates devront remplir les conditions suivantes :
- posséder la nationalité monégasque ;
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Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Erratum à l'arrêté Municipal n° 2005-035 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, paru au Journal de Monaco du 5 août 2005.
Il fallait lire page 1550 :
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ART. 2.
" A l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'organisation, de Secours et de Police, est interdite avenu...
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ART. 2.
" A l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'organisation, de Secours et de Police, est interdite avenu...
Journal n°7320
du 9 janvier 1998
Arrêté Municipal n° 97-98 du 31 décembre 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 1er Rallye Monte-Carlo Historique et du 66 ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale 10 m2.
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Changement de date d'arrêté comptable -
"S.C.S. LEWIS ET CIE" "TOP MARQUES"
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 3 novembre 2007, les associés ont décidé de changer la date de clôture de l'exercice comptable de la société qui sera désormais le 30 septembre.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté n° 2007-11 du 17 septembre 2007 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal
et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale
à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10m2
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté n° 2007-15 du 23 octobre 2007 organisant l'examen
d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 d...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté n° 2008-4 du 4 février 2008 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Liste des arrêtés municipaux d'autorisation et d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10 m2