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Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.521 du 15 octobre 2015 portant nomination d’un Agent Comptable des Etablissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-626 du 15 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fine Properties Monte Carlo S.A.M. », en abrégé « FPMC S.A.M. » au capital de 150.000 €
’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ... ’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-563 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-627 du 15 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laduree Monaco » au capital de 150.000 €
modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du ... modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-628 du 15 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valine » au capital de 150.000 €
modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du ... modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-621 du 8 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Gestions FCP » au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3303 du 12 octobre 2015 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-075 d’un poste de Commis-Comptable à la Recette Municipale
personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la ... personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-076 d’un poste d’Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales.
conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-077 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de l’Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-074 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe à la Médiathèque Communale
nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ... nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-078 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture au Jardin d’Eveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales.
personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la ... personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
« BeMore Management & Consulting » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
EISENBERG MED S.A. (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
ART COLLECTION CARE SARL - en abrégé A.C.C.
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2015.
Monaco, le 23 octobre 2015. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2015.
Monaco, le 23 octobre 2015. ...