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Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑168 du 28 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CAPMA-CAPMI ».
l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.
Article ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.
Article ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
GREEN WATER TECHNOLOGY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
toutes activités relevant de la profession d'architecte et des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 6 ... toutes activités relevant de la profession d'architecte et des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 6 ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
BIMTECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
toutes activités relatives à la profession d'architecte et de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ... toutes activités relatives à la profession d'architecte et de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
PUNTO MARMO MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine nº 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ... profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine nº 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑496 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Etancheite », au capital de 150.000 euros.
articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ... 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑30 du 16 septembre 2024 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 22 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ... 'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 22 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑493 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta Advisory Monaco SAM », au capital de 300.000 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 ... 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑507 du 19 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2024 ... 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
ÉQUIPE MONACO SARL - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
extérieurs, à l’exclusion des activités relevant de la profession d’architecte et de celles entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ... extérieurs, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de celles entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
EAGLES ESTATES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
sociétés ou tous groupements à vocation immobilière. À l'exclusion des activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... sociétés ou tous groupements à vocation immobilière. À l'exclusion des activités de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑574 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
ECO-BAT-MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exclusivement liés aux matériaux écologiques et écolabel, à l’exclusion des activités réservées à la profession d’architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... exclusivement liés aux matériaux écologiques et écolabel, à l'exclusion des activités réservées à la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑5196 du 11 novembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les ...