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Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.059 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.059 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.996 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.996 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.958 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.958 du 30 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.016 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.016 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.015 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.015 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.014 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.014 du 21 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.018 du 21 juillet 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté du Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.018 du 21 juillet 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté du Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.071 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.071 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.073 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Coordonnateur de la Vie Scolaire dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.073 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Coordonnateur de la Vie Scolaire dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.072 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.072 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.061 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.061 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.788 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Biotechnologies, option Santé Environnement dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.788 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Biotechnologies, option Santé Environnement dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.899 du 8 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.899 du 8 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.142 du 12 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.142 du 12 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.790 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.790 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...