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Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑145 du 20 mars 2025 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
la protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la ... protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑205 du 23 avril 2025 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ».
la protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la ... protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS ET ENTREPRISES
DE PREVENTION ET DE SECURITE
liberté d'opinion et la liberté syndicale au sein de l'entreprise, les signataires s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui ... liberté d'opinion et la liberté syndicale au sein de l'entreprise, les signataires s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-439 du 30 juillet 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
.
VI - VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l ... .
VI - VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-243 du 20 avril 2011 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études.
par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier puis du deuxième ... par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier puis du deuxième ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-498 du 30 septembre 2013 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux ... .
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier puis du deuxième ... attribuées par décision du Directeur de l’Education Nationale sur avis de la Commission prévue à l’article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier puis du deuxième ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-364 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
’année en cours, sous peine d’annulation de la demande.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l ... ’année en cours, sous peine d’annulation de la demande.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D’ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-699 du 23 novembre 2016 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
'ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports sur avis de la Commission prévue à l'article 2 ... 'ETUDES
Art. 15.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports sur avis de la Commission prévue à l'article 2 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-257 du 21 avril 2017 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale sur avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du ... d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale sur avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en deux versements, au cours du premier ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Art. 16.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis ... SOCIALE
Art. 16.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-327 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Art. 17.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis ... attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en un ou deux versements, au ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-364 du 17 janvier 2023 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-176 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...