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Journal n°8176
du 6 juin 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-044 d’un poste de Secrétaire-Sténodactylographe au Service de l'Etat-Civil et de la Nationalité
nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ... nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-046 d’un poste de Moniteur au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ... nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.847 du 16 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-321 du 11 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-057 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité
nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ... nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.850 du 16 juin 2014 portant création d’un office d’huissier de justice près la Cour d’appel et les Tribunaux de Monaco et nomination d’un Huissier de justice
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires et notamment ses ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires et notamment ses ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.854 du 23 juin 2014 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
« S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ZEPHIR »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Nice (Alpes-Maritimes).
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 23 juin 2014.
Monaco, le 27 ... , à Nice (Alpes-Maritimes).
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 23 juin 2014.
Monaco, le 27 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
COMMISSION BRASILIER S.A.R.L.
’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2014.
Monaco, le 27 juin 2014. ... ’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2014.
Monaco, le 27 juin 2014. ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ESBC
affiché conformément à la loi, le 18 juin 2014.
Monaco, le 27 juin 2014. ... affiché conformément à la loi, le 18 juin 2014.
Monaco, le 27 juin 2014. ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC PROTECTION LANCE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2014.
Monaco, le 27 juin 2014. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2014.
Monaco, le 27 juin 2014. ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SPAZIO ITALIANO S.A.R.L.
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 juin 2014.
Monaco, le 27 juin 2014. ... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 juin 2014.
Monaco, le 27 juin 2014. ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-370 du 10 juillet 2014 rapportant l’autorisation délivrée à M. Mario Burini d’exercer la profession de Comptable agréé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre ...