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Journal n°8271
du 1 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Le mercredi 27 avril 2016 à 14 heures
Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
« Le Saint André » Bloc C - 20, boulevard de Suisse - Monaco
1203, numéro 44, boulevard d’Italie à Monaco.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en vertu des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de Justice ci ... 1203, numéro 44, boulevard d’Italie à Monaco.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en vertu des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de Justice ci ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-299 du 27 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
, ou le représentant légal mentionné à l’article 6 s’il est mineur, peut procéder à une demande de recours, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la notification de la décision.
L ... , ou le représentant légal mentionné à l’article 6 s’il est mineur, peut procéder à une demande de recours, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la notification de la décision.
L ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
La Semaine en Principauté
'humour de et avec Michel Boujenah.
Les 16 et 17 février, à 20 h 30,
Le 18 février, à 16 h 30,
« J'admire l'aisance avec laquelle tu prends des décisions catastrophiques », comédie sociale contemporaine de ... 'humour de et avec Michel Boujenah.
Les 16 et 17 février, à 20 h 30,
Le 18 février, à 16 h 30,
« J'admire l'aisance avec laquelle tu prends des décisions catastrophiques », comédie sociale contemporaine de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
décision de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l'Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 4 novembre 2008, la BARCLAYS BANK PLC a consenti à la société des Iles Vierges ... décision de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l'Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 4 novembre 2008, la BARCLAYS BANK PLC a consenti à la société des Iles Vierges ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
audit siège,
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l'état de la Grosse à Ordre, actes de procédure et décision de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l ... exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l'état de la Grosse à Ordre, actes de procédure et décision de justice ci ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
décisions de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l'Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 4 novembre 2008, la BARCLAYS BANK PLC a consenti à la société des Iles Vierges ... décisions de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l'Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 4 novembre 2008, la BARCLAYS BANK PLC a consenti à la société des Iles Vierges ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l'état de la Grosse à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci ... exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l'état de la Grosse à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
CMS PASQUIER CIULLA & MARQUET - Maître Olivier MARQUET, Avocat-Défenseur - 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
et décisions de justice ci-après mentionnées :
Par arrêt rendu le 6 juin 2017 entre la société AGROSIN PRIVATE LIMITED et Monsieur Igor MARTYNOV, réformant le jugement rendu par Tribunal de Première ... procédure de saisie-immobilière a été régularisée en l'état des actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnées :
Par arrêt rendu le 6 juin 2017 entre la société AGROSIN PRIVATE LIMITED et ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M. » en abrégé « GEPROCOR » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
délibérations
Les décisions des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par les membres du bureau.
Une feuille de présence mentionnant les nom et domicile de ... délibérations
Les décisions des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par les membres du bureau.
Une feuille de présence mentionnant les nom et domicile de ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
décision.
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses études en cours d'année scolaire ainsi ... notification de la décision.
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses études en cours d ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1679 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap.
.
La décision d'attribution de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap et des aides complémentaires est prise par le Maire.
Art. 9.
Dans le cadre de la revalorisation annuelle, les ... .
La décision d'attribution de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap et des aides complémentaires est prise par le Maire.
Art. 9.
Dans le cadre de la revalorisation annuelle, les ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CARAX MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l’agrément est réputé acquis et la cession peut intervenir.
À défaut d’agrément, une assemblée générale ordinaire convoquée ... 'administration n'a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l'agrément est réputé acquis et la cession peut intervenir.
À défaut d'agrément, une assemblée générale ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
procéder à une demande de recours, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la notification de la décision.
Art. 7.
Délais administratifs
Au cours des deux mois suivant la date de ... recours, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la notification de la décision.
Art. 7.
Délais administratifs
Au cours des deux mois suivant la date de transmission ou de dépôt de la ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑270 du 4 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8‑10, rue Lamennais ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... ), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8‑10, rue Lamennais ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l ...