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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-204 du 14 mars 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée par
le Monaco Prestige Tuning Club les 19 et 20 avril 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-484 du 7 août 1992 régleme...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-484 du 7 août 1992 régleme...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-183 du 3 mars 2003 portant fixation du montant des
ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.711
du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, trait
et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la...
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d’attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.953 du 16 septembre 2003 portant application des
dispositions du livre V, intitulé "De l'exploitation des navires",
du Code de la Mer (1ère partie : la loi)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.512-2, M.522-35, L.523-5, L.524-18, L.524-22, L. 524-23 et L.524-24 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer formulé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu les articles L.512-2, M.522-35, L.523-5, L.524-18, L.524-22, L. 524-23 et L.524-24 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer formulé...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation,
plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction
et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Malbousquet
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Modification du règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2004 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2004 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
570 €
2 pièc...
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
570 €
2 pièc...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire
l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la
Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des
monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des monnaies de Paris
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2003-552 du 3 novembre 2003 - Prix de vente des tabacs
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.065 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord
relatif aux relations aériennes entre la Principauté de Monaco
et la République française.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise
sur le marché des dispositifs médicaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 19...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.067 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'avenant à
la Convention douanière entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le
Gouvernement de la République française signée le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord
sous forme d'échange de lettres signé le 8 novembre 1994.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...