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Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-62 du 24 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited »
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th Floor, 11 Old Jewry ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendan...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-61 du 24 janvier 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th Floor, 11 Old Jewry ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendan...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-450 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" dont le siège social est à Paris 8ème, 145, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rel...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-451 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A.", dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-448 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 48, rue de Mirosmenil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté n° 99-5 du 15 mars 1999
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;Arrêtons :Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et autr...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-160 du 30 mars 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED", dont le siège social est à Rueil-Malmaison, 1, rue de l'Union ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Zurich Insurance PLC », dont le siège social est à Dublin 4, Irlande, Zurich House, Ballsbridge Park ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Zurich Insurance PLC », dont le siège social est à Dublin 4, Irlande, Zurich House, Ballsbridge Park ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régleme...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-817 du 16 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Zurich Insurance PLC », dont le siège social est à Dublin 4, Irlande, Zurich House, Ballsbridge Park ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relati...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglemen...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-824 du 24 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglemen...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-823 du 24 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglemen...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-729 du 4 octobre 2017 habilitant un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en dat...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-13 du 11 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « R2E- Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240, 139-147 rue Paul Vaillant Couturier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...