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Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 745 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du Domaine Public de l'Etat, lieu dit "Le Portier"
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 746 modifiant et complétant la Loi n° 136, du 1er février 1930, sur les concessions dans les cimetières
Journal n°5505
du 5 avril 1963
Loi n° 747 portant modification du code de procédure pénale
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 744 sur la déclaration des Sociétés Civiles
Journal n°5524
du 16 août 1963
Loi n° 753 portant modification de l'article premier de l'Ordonnance-Loi n 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°5524
du 16 août 1963
Loi n° 754 sur le retrait de la nationalité acquise par la naturalisation
Journal n°5524
du 16 août 1963
Loi n° 755 autorisant la ratification de la Convention fiscale signée à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5524
du 16 août 1963
Loi n° 756 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et d'aménagement d'une partie de l'avenue St-Michel, de la rue des Genêts et de la rue Ste-Cécile
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
Loi n° 751 modifiant et complétant l'article 55 de l'Ordonnance du 16 octobre 1915, concernant la sécurité de la navigation maritime et le travail à bord des navires
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
Loi n° 752 portant accroissement de la durée des congés payés annuels fixés par la Loi 619 du 26 juillet 1956
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Loi n° 469 du 16 novembre 1947 portant modification des Crédits inscrits au Budget des Dépenses pour l'Exercice 1947
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Erratum au Journal de Monaco n° 4.681 du 3 juillet 1947
Journal n°4689
du 21 août 1947
Loi n° 464 du 6 août 1947 portant prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
Journal n°4689
du 21 août 1947
Loi n° 465 du 6 août 1947 étendant aux retraités le bénéfice des allocations pour charges de famille et des prestations en nature en cas de maladie
Journal n°4689
du 21 août 1947
Loi n° 466 du 6 août 1947 fixant la date devant être considérée comme cessation des hostilités