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Journal n°4753
du 15 novembre 1948
Loi n° 489 modifiant l'article 3, dernier alinéa de la Loi n° 112 du 20 janvier 1928 relatif au plafond des retraites des fonctionnaires
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
Loi n° 1.114 du 27 juin 1988 modifiant la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.090 du 26 décembre 1985 modifiant l'article premier de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.091 du 26 décembre 1985 modifiant la loi n° 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d'embauchage et de licenciement
Journal n°6718
du 27 juin 1986
Loi n° 1.094 du 23 juin 1986 modifiant et complétant la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Loi n° 1.123 du 26 mai 1989 modifiant, en ce qui concerne les navires, aéronefs, véhicules automobiles et motocycles, la loi n°580 du 29 juillet 1953 sur les droits d'enregistrement et d'hypothèques
Journal n°5048
du 5 juillet 1954
Loi n° 591 portant modification de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
Loi n° 596 portant modification de la Loi n° 497, du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5191
du 1 avril 1957
Loi n° 627 abrogeant la Loi n° 201 du 9 mars 1935, portant création d'un Office National du Tourisme et de la Propagande à l'étranger
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 601 modifiant l'article 44 de la Loi n° 497, du 25 mars 1949, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, modifiée et complétée par les Lois n° 566 du 4 juillet 1952 et n° 596 du 15 juillet 1954
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 604 complétant l'article 14 de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°5294
du 23 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 657 modifiant l'article 3 de la Loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance-Loi n° 665 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 650 du 2 février 1959 portant fixation du Budget de l'exercice 1959
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 682 complétant les articles 9 et 11 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 684 tendant à accorder aux mères de famille salariées un supplément de congé payé annuel et à modifier et compléter la Loi n° 619 du 26 juillet 1956