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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
S.A.R.L. SOLUS INGENIERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ; toutes prestations intellectuelles ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ; toutes prestations intellectuelles ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-575 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-576 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-626 du 25 octobre 2023 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5232 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
CPE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
décoration, de design, d'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... décoration, de design, d'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
MAVA STUDIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
:
Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activités visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ... :
Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activités visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
E MATERIAUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'architecte et de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du ... 'architecte et de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-597 du 5 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Immobiliere Baldacchino-Boisson » en abrégé « A.I.B.B. », au capital de 150.000 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... 'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
TRAMI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ; dans ce cadre, la formation, sans ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ; dans ce cadre, la formation, sans ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-671 du 16 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Agriland », au capital de 804.288.000 euros.
relative à la Sécurité Alimentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu les articles 16 ... relative à la Sécurité Alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
A&S Construction Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a pour objet :
Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... a pour objet :
Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
DELPHINE PASTOR INTERIORS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; l'import-export, l'achat et la vente, en gros et/ou détail, à travers l'installation de « pop-up store », sans stockage sur place, ainsi ... le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ; l'import-export, l'achat et la vente, en gros et/ou détail, à travers l'installation de « pop-up store », sans stockage sur place, ainsi ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
relevant de la profession d'architecte et de celles visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ... activités relevant de la profession d'architecte et de celles visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables ...