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Journal n°8030
du 19 août 2011
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO»
en abrégé «M.D.P.M.»
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Sauf dans les cas où la loi requiert l’unanimité, les décisions sont prises à la majorité qualifiée de soixante pour cent des voix attachées aux actions en circulation ayant le droit de vote.
Seront ... .
Sauf dans les cas où la loi requiert l’unanimité, les décisions sont prises à la majorité qualifiée de soixante pour cent des voix attachées aux actions en circulation ayant le droit de vote.
Seront ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 6 MARS 2013 A 11 HEURES
Étude de Maître Etienne LEANDRI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Immeuble «Les Floralies» 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Castro.
PROCÉDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l’état de l’acte de vente, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnées :
- La grosse en forme ... Castro.
PROCÉDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l’état de l’acte de vente, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnées :
- La grosse en forme ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-365 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
de la date de la notification de la décision.
L’étudiant s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l’interruption de ... de la date de la notification de la décision.
L’étudiant s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l’interruption de ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Le mercredi 27 avril 2016 à 14 heures
Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
« Le Saint André » Bloc C - 20, boulevard de Suisse - Monaco
1203, numéro 44, boulevard d’Italie à Monaco.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en vertu des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de Justice ci ... 1203, numéro 44, boulevard d’Italie à Monaco.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en vertu des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de Justice ci ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-299 du 27 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
, ou le représentant légal mentionné à l’article 6 s’il est mineur, peut procéder à une demande de recours, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la notification de la décision.
L ... , ou le représentant légal mentionné à l’article 6 s’il est mineur, peut procéder à une demande de recours, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de la notification de la décision.
L ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
La Semaine en Principauté
'humour de et avec Michel Boujenah.
Les 16 et 17 février, à 20 h 30,
Le 18 février, à 16 h 30,
« J'admire l'aisance avec laquelle tu prends des décisions catastrophiques », comédie sociale contemporaine de ... 'humour de et avec Michel Boujenah.
Les 16 et 17 février, à 20 h 30,
Le 18 février, à 16 h 30,
« J'admire l'aisance avec laquelle tu prends des décisions catastrophiques », comédie sociale contemporaine de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
décision de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l'Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 4 novembre 2008, la BARCLAYS BANK PLC a consenti à la société des Iles Vierges ... décision de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l'Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 4 novembre 2008, la BARCLAYS BANK PLC a consenti à la société des Iles Vierges ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
audit siège,
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l'état de la Grosse à Ordre, actes de procédure et décision de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l ... exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l'état de la Grosse à Ordre, actes de procédure et décision de justice ci ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
décisions de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l'Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 4 novembre 2008, la BARCLAYS BANK PLC a consenti à la société des Iles Vierges ... décisions de justice ci-après mentionnés :
Par acte établi en l'Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 4 novembre 2008, la BARCLAYS BANK PLC a consenti à la société des Iles Vierges ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l'état de la Grosse à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci ... exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie immobilière a été régularisée en l'état de la Grosse à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
CMS PASQUIER CIULLA & MARQUET - Maître Olivier MARQUET, Avocat-Défenseur - 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
et décisions de justice ci-après mentionnées :
Par arrêt rendu le 6 juin 2017 entre la société AGROSIN PRIVATE LIMITED et Monsieur Igor MARTYNOV, réformant le jugement rendu par Tribunal de Première ... procédure de saisie-immobilière a été régularisée en l'état des actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnées :
Par arrêt rendu le 6 juin 2017 entre la société AGROSIN PRIVATE LIMITED et ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M. » en abrégé « GEPROCOR » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
délibérations
Les décisions des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par les membres du bureau.
Une feuille de présence mentionnant les nom et domicile de ... délibérations
Les décisions des assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par les membres du bureau.
Une feuille de présence mentionnant les nom et domicile de ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
décision.
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses études en cours d'année scolaire ainsi ... notification de la décision.
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses études en cours d ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1679 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap.
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La décision d'attribution de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap et des aides complémentaires est prise par le Maire.
Art. 9.
Dans le cadre de la revalorisation annuelle, les ... .
La décision d'attribution de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap et des aides complémentaires est prise par le Maire.
Art. 9.
Dans le cadre de la revalorisation annuelle, les ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CARAX MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l’agrément est réputé acquis et la cession peut intervenir.
À défaut d’agrément, une assemblée générale ordinaire convoquée ... 'administration n'a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa demande, l'agrément est réputé acquis et la cession peut intervenir.
À défaut d'agrément, une assemblée générale ...