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Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille seize.
Le Conseiller de ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille seize.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited » ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-18 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 150.000 €
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze ... Arrêté Ministériel n° 2016-18 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 150.000 € ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ». ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-246 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS Do-Ro"
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-246 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS Do-Ro" ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-247 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque FOGECO"
Arrêtés Ministériels ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-247 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque FOGECO" ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-328 du 13 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOTEC - MONACO S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille un.
Le Ministre ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize ... Arrêté Ministériel n° 2001-328 du 13 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOTEC - MONACO S.A.M." ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Arrêtés Ministériels ... :
- Gestion locative
COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS :
- Gestion interne du service
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-451 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLYMETAL-RICHELMI S.A.".
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-451 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLYMETAL-RICHELMI S.A.". ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-459 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU VERITAS MONACO".
Arrêtés Ministériels ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2001-459 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU VERITAS MONACO". ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-514 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-514 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M.". ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-511 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
Arrêtés Ministériels ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille un ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2001-511 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-73 du 25 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DENSMORE ET CIE"
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... Arrêté Ministériel n° 2002-73 du 25 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DENSMORE ET CIE" ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline.
Arrêtés Ministériels ... Rapporteur.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... . 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-582 du 16 juillet 2019 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... septembre 2019 jusqu'au 5 janvier 2020 inclus.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... septembre 2019 jusqu'au 5 janvier 2020 inclus.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2019-582 du 16 juillet 2019 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité. ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES".
Arrêtés Ministériels ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES". ...