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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-112 du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-55 du 28 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
.439 du 2 décembre 2016 portant création de l’activité de multi family office ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.439 du 2 décembre ... .439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-56 du 28 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Amberlake Partners SAM », au capital de 300.000 euros.
.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ... septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu les ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
BET GRAVITY MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics : l ... l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics : l ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
BATIR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
relatives à la profession d'architecte et à l'exclusion de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle ... relatives à la profession d'architecte et à l'exclusion de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
MAR.MO. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et façades, ainsi que la pose et l'entretien de ces matières, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ... et façades, ainsi que la pose et l'entretien de ces matières, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros.
.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu les Ordonnances Souveraines n° 1.284 et n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application des lois ... septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu les Ordonnances Souveraines n° 1.284 et n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application des lois susvisées ;
Vu la ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021 fixant le ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
MAWA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de ... activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
AMA CREATIONS (MONACO) S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'exception des activités relevant de la profession d'architecte et à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ... 'exception des activités relevant de la profession d'architecte et à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-67 du 10 février 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ».
Adam Smith ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Adam Smith ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Pierre Blanche Promotion S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
entité ayant une activité analogue au présent objet ; À l'exclusion de toutes activités réservées aux architectes et agents immobiliers ainsi que de celles relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... entité ayant une activité analogue au présent objet ; À l'exclusion de toutes activités réservées aux architectes et agents immobiliers ainsi que de celles relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
S.A.R.L. YANN GENDRE DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et ... toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
ICONIC DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du ... 'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-145 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...