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Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté n° 2006-16 du 21 août 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier ... , dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les conditions d'application de l'ordonnance
souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de
l'assistance judiciaire et des commissions d'office
commissions d'office ;
Arrête :
Article Premier.
L'indemnisation prévue par l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 est déterminée en fonction du produit de l'unité de valeur et des ... commissions d'office ;
Arrête :
Article Premier.
L'indemnisation prévue par l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 est déterminée en fonction du produit de l'unité de valeur et des ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté n° 2010-12 du 27 avril 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-21 du 2 août 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... .
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-19 du 19 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait ... candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-15 du 25 juillet 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait ... candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-18 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait ... candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Arrêté n° 2000-8 du 31 octobre 2000 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Arrête :
Article Premier
L'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d ... 'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Arrête :
Article Premier
L'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté n° 98-5 du 26 mai 1998 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Arrêté :
Article Premier
L'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d ... 'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Arrêté :
Article Premier
L'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-13 du 22 octobre 1999 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Arrêté :
Article Premier
L'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d ... 'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Arrêté :
Article Premier
L'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté n° 98-12 du 20 novembre 1998 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Arrêté :
Article Premier
L'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession ... 'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Arrêté :
Article Premier
L'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3764 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs 2018 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2842 du 11 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
, modifiée, susvisée, les fonctionnaires de la Commune sont tenus de respecter celles prescrites par le présent arrêté.
Art. 2.
Les fonctionnaires ne peuvent se prévaloir de leur qualité pour effectuer ... , modifiée, susvisée, les fonctionnaires de la Commune sont tenus de respecter celles prescrites par le présent arrêté.
Art. 2.
Les fonctionnaires ne peuvent se prévaloir de leur qualité pour effectuer ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le Statut des ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le Statut des ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la ...