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Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 8, 11 et 12 ;
Vu notre arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, notamment les articles 8, 11 et 12 ;
Vu notre arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
. 3.
Notre arrêté n° 2009-16 du 3 juin 2009 est abrogé à compter du 1er mai 2010.
Fait à Monaco, le trente-et-un mars deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services ... . 3.
Notre arrêté n° 2009-16 du 3 juin 2009 est abrogé à compter du 1er mai 2010.
Fait à Monaco, le trente-et-un mars deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-4 du 2 février 2015 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de ... personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-14 du 3 juillet 2015 mettant fin à la position de détachement d’un magistrat
, portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2011-17 du 11 juillet 2011 renouvelant, à sa demande ... , portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2011-17 du 11 juillet 2011 renouvelant, à sa demande ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à ... , ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté n° 2011-4 du 18 janvier 2011 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat.
que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément
aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à ... que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément
aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.003 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Cuisinier à la Maison d’Arrêt
l’emploi de Cuisinier à la Maison d’Arrêt et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 26 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... l’emploi de Cuisinier à la Maison d’Arrêt et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 26 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3201 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs de l’affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2015-2016
’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 octobre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre ... ’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 octobre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3203 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs de l’affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2016-2017
’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 octobre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre ... ’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 octobre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté n° 2016-5 du Directeur des Services Judiciaires du 1er février 2016 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié
personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de ... personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-5 du 28 janvier 2014 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée
personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3
.Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de ... personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3
.Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4181 du 17 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
'intranet de la Mairie.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des services communaux, est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 novembre ... 'intranet de la Mairie.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des services communaux, est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 novembre 2017 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-28 du 28 septembre 2016 relatif à l'élection de magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Magistrature, le scrutin est fixé au 21 octobre 2016 au Palais de Justice.
Art. 3.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 21 octobre 2016 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ... Magistrature, le scrutin est fixé au 21 octobre 2016 au Palais de Justice.
Art. 3.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 21 octobre 2016 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-13 du 25 juin 2018 maintenant, sur sa demande, un greffier en position de détachement.
Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;
Vu l'arrêté n° 2017-14 du 28 juillet 2017 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de détachement ;
Vu la demande de maintien en position de détachement ... Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;
Vu l'arrêté n° 2017-14 du 28 juillet 2017 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de détachement ;
Vu la demande de maintien en position de détachement ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-75 du 15 novembre 2000 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 4me Marathon International de Monaco
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ...