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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-620 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JASON S.A.M. », au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-621 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LEVMET S.A.M. », au capital de 763.200 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-641 du 23 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-091 d’un poste de Technicien au Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés
titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service au Centre de Transfusion Sanguine
candidatures devront être déposées dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en ... candidatures devront être déposées dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
MC LIFT - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Rodolphe COLLILIEUX, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi,
le 17 décembre 2013.
Monaco ... Rodolphe COLLILIEUX, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi,
le 17 décembre 2013.
Monaco ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-151 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.640 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BM SOFTWARE (MC)
de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 décembre 2013.
Monaco, le 3 janvier 2014. ... de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 décembre 2013.
Monaco, le 3 janvier 2014. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CONFORT SANITAIRE S.A.R.L.
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 décembre 2013.
Monaco, le 3 janvier 2014. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 décembre 2013.
Monaco, le 3 janvier 2014. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PRO Energie Verte
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Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 décembre 2013.
Monaco, le 3 janvier 2014. ... .
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 décembre 2013.
Monaco, le 3 janvier 2014. ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-3 du 2 janvier 2014 fixant le classement des restaurants « MC CARTHY'S ET BO-ZINE », « BELLA VITA », « PINOCCHIO », « DA SERGIO », « ONEAPPLE CONCEPT BAR », « L’ADAGIO », « IL CAPITANO », « LA MAREE », « LA COTOLETTERIA », « PULCINELLA », « LA BIONDA », « LA MERENDA »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-356 du 18 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. », au capital de 200.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.422 du 25 juillet 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi ...