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Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;
Vu l'Arrêté Directorial n ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;
Vu l'Arrêté Directorial n ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-105 du 25 février 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-104 du 25 février 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
’emploi, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-112 du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-55 du 28 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
.439 du 2 décembre 2016 portant création de l’activité de multi family office ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.439 du 2 décembre ... .439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-56 du 28 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Amberlake Partners SAM », au capital de 300.000 euros.
.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ... septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu les ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
BET GRAVITY MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics : l ... l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics : l ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
BATIR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
relatives à la profession d'architecte et à l'exclusion de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle ... relatives à la profession d'architecte et à l'exclusion de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
MAR.MO. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et façades, ainsi que la pose et l'entretien de ces matières, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ... et façades, ainsi que la pose et l'entretien de ces matières, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros.
.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu les Ordonnances Souveraines n° 1.284 et n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application des lois ... septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu les Ordonnances Souveraines n° 1.284 et n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application des lois susvisées ;
Vu la ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021 fixant le ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
MAWA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de ... activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
AMA CREATIONS (MONACO) S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'exception des activités relevant de la profession d'architecte et à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ... 'exception des activités relevant de la profession d'architecte et à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-67 du 10 février 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ».
Adam Smith ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Adam Smith ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Pierre Blanche Promotion S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
entité ayant une activité analogue au présent objet ; À l'exclusion de toutes activités réservées aux architectes et agents immobiliers ainsi que de celles relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... entité ayant une activité analogue au présent objet ; À l'exclusion de toutes activités réservées aux architectes et agents immobiliers ainsi que de celles relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...