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Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-263 du 1er avril 2021 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2021.
complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-362 du 6 mai 2021 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis étrangers ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
ARREDAMENTI DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
GR PISCINES MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
réglementée et notamment de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ... réglementée et notamment de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
RED WHITE DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-918 du 28 décembre 2020 fixant les caractéristiques du certificat de résidence à des fins de formalités fiscales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 17 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 17 ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-830 du 3 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
2020 ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family Office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n ... 2020 ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de Multi Family Office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
FIN DE CAUTIONNEMENTS
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.
CHAPITRE ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.
CHAPITRE I ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-864 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Lux Vie ».
(L.2227), 23-25 avenue de la Porte-Neuve ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... (L.2227), 23-25 avenue de la Porte-Neuve ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-416 du 9 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Bijouterie », en abrégé « SAM de Bijouterie », au capital de 230.000 euros.
Monaco, le 15 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre ... Monaco, le 15 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-436 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Securite Privee », au capital de 185.000 euros.
des biens ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 portant application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ... biens ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 portant application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
C2A MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'exercice des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 et des activités relevant de la profession d'architecte.
Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales ... 'exercice des activités relevant de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 et des activités relevant de la profession d'architecte.
Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
S.A.R.L. LGC CONTRACT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, de rénovation, de décoration et d'aménagement de locaux, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... , de rénovation, de décoration et d'aménagement de locaux, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...