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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-35 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2018\.
réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds ... réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-360 du 10 août 1999 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1998.
'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-364 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-362 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux et notamment son article 10 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.039 du 4 novembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux et notamment son article 10 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.039 du 4 novembre ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-348 du 18 avril 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
, rue de Valmy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , rue de Valmy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-236 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers », au capital de 27.400.000 euros.
et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-237 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-233 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Black Oak (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-313 du 11 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » au capital de 450.000 euros.
'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011.
Nouveaux textes :
I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011.
Nouveaux textes :
I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence Monsieur ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-884 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MC Laren Securities » au capital de 300.000 euros.
septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu les ... septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu les ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-316 du 14 juillet 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ...