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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.608 du 26 janvier 2010 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “EUFASIA”
Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er février 2010.
Monaco, le 5 février 2010. ... Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er février 2010.
Monaco, le 5 février 2010. ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SARL PSP MONACO
Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 janvier 2010.
Monaco, le 29 janvier 2010 ... Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 janvier 2010.
Monaco, le 29 janvier 2010 ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-57 du 5 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «BSI Asset Managers SAM» au capital de 1.000.000 €
le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.611 du 28 janvier 2010 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-46 du 28 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Innov. Eco», au capital de 3.000.000 €
l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-47 du 28 janvier 2010 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Memmo Center Immo», au capital de 150.000 €
de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ... de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Avis de recrutement n° 2010-18 d’un Agent suppléant au Conseil Economique et Social
trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint à mi-temps dans le Département d’Imagerie Médicale
délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon ... délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service de Radiothérapie
candidatures devront être déposées dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en ... candidatures devront être déposées dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint à mi-temps dans le Service d’Oto-Rhino-Laryngologie
le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace. ... le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.A.R.L. VANILLE et DECOUVERTES»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Belgique, à Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 12 février 2010 ... de Belgique, à Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 12 février 2010 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
“T&F S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-526 du 14 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «e.Project 21 Consulting», au capital de 150.000 €
’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ... ’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ...