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Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-4350 du 9 novembre 2020 fixant le ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-4350 du 9 novembre 2020 fixant le ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
IHDG FURNITURE TRADING MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux ... entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
NON-EXPLO MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
concernées par l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicable aux activités du bâtiment et de travaux publics) ainsi que ... concernées par l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicable aux activités du bâtiment et de travaux publics) ainsi que ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-930 du ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4353 du 5 novembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-808 du 16 décembre 2021 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2022.
complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-818 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-819 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-643 du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
REDWHITE DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
activités relatives à la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... activités relatives à la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
ENTREPRISE DE CASTRO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
CASTRO ».
Objet : « La société a pour objet :
Tant en Principauté de Monaco ainsi qu'à l'étranger, à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ... CASTRO ».
Objet : « La société a pour objet :
Tant en Principauté de Monaco ainsi qu'à l'étranger, à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
CAPINGENIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
projets dans leur globalité ; à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux ... projets dans leur globalité ; à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
MB DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics. Dans ce cadre, la fourniture d ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics. Dans ce cadre, la fourniture d ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-647 du 7 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caxton (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
- la ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « S.A.R.L. VALLAT MANAGEMENT »
celle entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de ... dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ...