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Journal n°7939
du 20 novembre 2009
AVIS
’ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les ... ’ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3318 du 6 novembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l’occasion de la Fête Nationale
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche informatique télécommunication et système d’information
Paritaires du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Le recrutement du candidat s’effectuera dans le cadre des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de ... Paritaires du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Le recrutement du candidat s’effectuera dans le cadre des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ... ’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-114 du 1er mars 2010 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ... ’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0765 du 25 février 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International «Monte Carlo Rolex Masters 2010»
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0795 du 1er mars 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010-0396 du 2 février 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 2ème Monaco Quad Master
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-271 du 3 mai 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2406 du 15 juillet 2011 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2406 du 15 juillet 2011 ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1921 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le Quai Albert 1er
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-94 du 13 février 2013 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2013
complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-361 du 28 mai 2015 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. »
Monaco, fait à Bruxelles le 4décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Monaco, fait à Bruxelles le 4décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-105 du 21 février 2014 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-57 du 28 janvier 2013 fixant le taux ... ’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-57 du 28 janvier 2013 fixant le taux ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1941 du 10 juin 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...