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Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-556 du 3 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dresdner Bank Monaco», au capital de 20.000.000 €
7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités ... 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Médaille du Travail - Année 2012
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2012 et au plus tard jusqu’au 15 juin 2012.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2012 et au plus tard jusqu’au 15 juin 2012.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-428 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-260 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
’ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ... ’ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Médaille du travail - Année 2013
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu’au 14 juin 2013.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu’au 14 juin 2013.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Avis de concours sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Spécialité restauration
professionnel ou technique ; un représentant des personnels désigné par la Commission Paritaire compétente.
Le recrutement du candidat s’effectuera dans le cadre des dispositions de l’ ordonnance souveraine n ... professionnel ou technique ; un représentant des personnels désigné par la Commission Paritaire compétente.
Le recrutement du candidat s’effectuera dans le cadre des dispositions de l’ ordonnance souveraine n ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-78 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social » présenté par le conseil économique et social
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2269 du 15 juillet 2013 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1736 du 23 mai 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.425 du 23 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.425 du 23 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-315 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... .312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-316 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... .312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...