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Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-507 du 30 septembre 2010 fixant le classement des restaurants «Fusion on the Port» et «Ni Tapas»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-074 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée ... monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Avis de recrutement n° 2010-130 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-075 de Caissier(e) à la Piscine Saint-Charles dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-077 d’emplois à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août ... Recours en annulation de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
«KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee -
S.A.R.L. TRACTEBEL ENGINEERING MONACO
exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ... exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee - L.P.M. S.A.R.L.
’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ... ’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - FIDEURAM BANK (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - MONACO
la loi, le 11 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ... la loi, le 11 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
CESSION PARTS SOCIALES S.C.S. NARMINO DOTTA & CIE
Dénomination commerciale : «MONACO INTELLECTUAL PROPERTY» En abrégé «M.I.PRO.»
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - MONACO
en conséquence.
Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2010.
Monaco, le ... en conséquence.
Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2010.
Monaco, le ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.933 du 20 octobre 2010 portant abrogation partielle de l’ordonnance souveraine n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du travail, modifiée, et notamment le chiffre 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du travail, modifiée, et notamment le chiffre 1 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.934 du 20 octobre 2010 portant nomination d’un membre du Tribunal du travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-078 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-080 d’un poste d’Assistant(te) Maternel(le) à la crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...