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Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté n° 99-7 du 24 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) attaché(e).
fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975, précitée ;
Arrêté :
Article Premier
Il est ouvert un concours sur titres ... des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975, précitée ;
Arrêté :
Article Premier
Il est ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-63 du 18 septembre 2000 concernant la détention en vue de la transformation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la distribution de denrées à titre gratuit et d'une manière générale toute détention de denrées alimentaires comportant une date limite de consommation
destinés au tranchage ou au service.
Art. 3.
Sans préjudice des dispositions particulières prévues par le Code Pénal, les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des ... dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punies conformément à l'article 29 - chiffre 1 - du Code Pénal.
Les denrées, dont la date limite de consommation est échue, seront ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-49 du 21 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai ... janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2936 du 11 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de Percussion dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III)
arrêté dont une ampliation, en date du 11 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 septembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan. ... arrêté dont une ampliation, en date du 11 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 septembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan. ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté n° 2009-16 du 3 juin 2009 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de Président de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à M. Cyril Bousseron à compter de ce jour.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2004-5 du 23 février 2004 est abrogé.
Fait à Monaco, le trois ... chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à M. Cyril Bousseron à compter de ce jour.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2004-5 du 23 février 2004 est abrogé.
Fait à Monaco, le trois ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-72 du 3 septembre 2002 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti
heures au dimanche 6 octobre 2002 à 20 heures.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont ... heures au dimanche 6 octobre 2002 à 20 heures.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-089 du 10 novembre 2003 réglementant la circulation des
piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion
des phases C, E2 et E3 des travaux de mise en sécurité de la falaise du
Jardin Exotique ainsi que des travaux V.R.D. dans le cadre
de l'urbanisation des délaissés S.N.C.F.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-4 du 10 février 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Article Premier.
Mlle Sandrine FERRER est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ... fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Article Premier.
Mlle Sandrine FERRER est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-5 du 23 février 2004 portant désignation d'un magistrat afin d'exercer les fonctions de président de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Arrête :
Les fonctions de président de la commission chargée d ... 'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Arrête :
Les fonctions de président de la commission chargée d ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté n° 2004-7 du 22 mars 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Mlle Nadine VALLAURI est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend ... fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Mlle Nadine VALLAURI est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté n° 2005-7 du 5 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission
chargée du contrôle de la comptabilité des études de Notaires.
de notaires et notamment l'article 11 ;
Arrête :
Sont nommés membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une ... de notaires et notamment l'article 11 ;
Arrête :
Sont nommés membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-030 du 17 mars 2006 portant reprise des concessions déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco
Concessions à perpétuité dont la liste est annexée au présent arrêté et dont l'état d'abandon a été constaté et prononcé le 29 novembre 1999, à la suite de la visite qui a eu lieu au Cimetière, et qui, malgré ... Concessions à perpétuité dont la liste est annexée au présent arrêté et dont l'état d'abandon a été constaté et prononcé le 29 novembre 1999, à la suite de la visite qui a eu lieu au Cimetière, et qui, malgré ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté n° 2006-4 du 21 février 2006 nommant un Greffier stagiaire
au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
'emploi des greffiers ;
Arrête :
Mme Silvia SANCHEZ est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend effet à compter du 13 mars 2006.
Fait à ... 'emploi des greffiers ;
Arrête :
Mme Silvia SANCHEZ est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend effet à compter du 13 mars 2006.
Fait à ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté n° 2007-7 du 19 juillet 2007 portant délégations spéciales de pouvoirs
dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires
la Cour d'Appel, pour la période du 6 au 20 août 2007,
- à Madame Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour la période du 27 août au 4 septembre 2007.
ART. 2.
Ampliation du présent arrêté ... la Cour d'Appel, pour la période du 6 au 20 août 2007,
- à Madame Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour la période du 27 août au 4 septembre 2007.
ART. 2.
Ampliation du présent arrêté ...