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Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.962 du 16 septembre 2003 portant nomination et
titularisation d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.964 du 16 septembre 2003 admettant un Magistrat
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 61 de la loi n° 783 du 15...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 61 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits
de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003
Lire page 1272 :
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.974 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Viscérale et Digestive)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.975 du 25 septembre 2003 portant nomination
du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.894 du 18 février 1999 portant nomination d'un Secrétaire...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.894 du 18 février 1999 portant nomination d'un Secrétaire...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.976 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un
Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.982 du 25 septembre 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.983 du 25 septembre 2003
portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Richard, Robert RIEHL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mod...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Richard, Robert RIEHL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mod...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.988 du 1er octobre 2003 accordant une remise de peine.
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.826 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Professeur
des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 97...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 97...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.850 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Chef de division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.851 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.878 du 18 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 qui Nous a été com...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 qui Nous a été com...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.991 du 14 octobre 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil Permanent de la Francophonie et auprès de l'UNESCO.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roger PASSERON est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roger PASSERON est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la...