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Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-529 du 25 octobre 2005 fixant
la composition de la Commission de l'Hôtellerie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-219 du 12 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-219 du 12 mai ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-085 du 8 novembre 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-518 du 17 octobre 2005 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-156 du ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-156 du ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-517 du 17 octobre 2005 fixant les montants maximums
mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2005-2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-075 du 3 juillet 2006 portant nomination des membres
titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-362 du 17 juillet 2006 fixant le taux de l'allocation d'aide
publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers
de ressources pour en bénéficier
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-268 du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-073 du 20 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-069 du 6 juin 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-085 du 21 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-083 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules
et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... 'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-084 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion des
travaux de construction d'une opération immobilière
'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-333 du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative au procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-526 du 19 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE PRIVEE".
23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 portant application de la loi n° 1.264 du 23 ... 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 portant application de la loi n° 1.264 du 23 ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-116 du 23 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Auxiliaire de puériculture dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs)
Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ...