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Journal n°8239
du 21 août 2015
FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ... En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ... En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ... En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ... En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-461 du 21 juillet 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-432 du 8 juillet 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. et l’arrêté ministériel n° 2012-339 du 21 juin 2012 portant désignation du Vice-Président du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-455 du 10 juillet 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Médaille du travail - année 2013
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu’au 14 juin 2013.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu’au 14 juin 2013.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Médaille du travail - année 2013
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu’au 14 juin 2013.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu’au 14 juin 2013.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-191 du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Médaille du Travail - Année 2014
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2014 et au plus tard jusqu’au 13 juin 2014.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2014 et au plus tard jusqu’au 13 juin 2014.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Médaille du Travail - Année 2014
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2014 et au plus tard jusqu’au 13 juin 2014.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2014 et au plus tard jusqu’au 13 juin 2014.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Médaille du Travail - Année 2014
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2014 et au plus tard jusqu’au 13 juin 2014.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2014 et au plus tard jusqu’au 13 juin 2014.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-232 du 18 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...