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Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Municipal n° 2004-061 du 3 août 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-073 du 11 octobre 2004 réglementant
la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Médaille du Travail - Année 2003.
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 23 mai 2003.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2 ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 23 mai 2003.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2 ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Municipal n° 2003-024 du 24 mars 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International
"TENNIS MASTERS MONTE-CARLO".
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-486 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.".
'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative au contrôle des métaux précieux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont ... 'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative au contrôle des métaux précieux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-488 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-508 du 2 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-350 du 11 juin 2003 portant modification de l'arrêté ministériel
n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Loi n° 1.270 du 3 juillet 2003 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2003 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2003 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-411 du 31 juillet 2003 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-456 du 29 juillet 2002 ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-456 du 29 juillet 2002 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-060 du 31 juillet 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion
du "13ème Monaco Yacht Show" sur le Quai Albert 1er.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM
en qualité de société de gestion
et
Compagnie Monégasque de Banque SAM
en qualité de dépositaire
'un mois, les porteurs de parts du compartiment MONACO SANTE auront la possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9 ... 'un mois, les porteurs de parts du compartiment MONACO SANTE auront la possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9 ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-484 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
1942 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l ... 1942 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-498 du 29 septembre 2003 portant nomination
des membres de la Commission de Tarification.
'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... 'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...