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Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-488 du 19 mars 2007 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil - Nationalité.
présent arrêté, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
... présent arrêté, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2662 du 20 août 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2012
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3105 du 20 octobre 2010 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l’Etat Civil - Nationalité
certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d’Etat Civil, est déléguée à Madame Carole Bourbonneux.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date ... certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d’Etat Civil, est déléguée à Madame Carole Bourbonneux.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2422 du 18 juillet 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le samedi 23 juillet 2011
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0165 du 16 janvier 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du retrait d’installations de chantier
circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet ... circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté n° 98-11 du 20 novembre 1998 désignant un juge chargé de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1998-1999
organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrête :
Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des peines pour l ... portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrête :
Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3290 du 16 septembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2016 et du Téléthon.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003 ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003 ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté n° 2000-7 du 6 octobre 2000 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2000-2001
organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrête :
Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l ... portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrête :
Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté n° 99-11 du 7 octobre 1999 désignant un Juge chargé de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1999-2000
organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrête :
Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l ... portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrête :
Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4040 du 2 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2018\.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003 ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3877 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'État Civil - Nationalité.
certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d'État Civil, est déléguée à M. Guillaume Raynaud.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 ... certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d'État Civil, est déléguée à M. Guillaume Raynaud.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3525 du 2 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2017 et du Téléthon.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003 ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003 ...
Débats 1970
du 31 décembre 1970
programme d'éqnipernerit public.
L'article 4 de la loi Io 841, relative aux lois de budget, dit ceci :
Au projet •de budget est annexé un programme qui arrete les opérations en capital destinées à des ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté municipal n° 2011-3407 du 29 novembre 2011 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 17ème Cursa de Natale
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1841 du 2 juin 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2014
public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert ... public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert ...