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Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-544 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Immo-Invest» au capital de 240.000 €
devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-545 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Editions Alphee S.A.», au capital de 150.000 €
troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-547 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Polymatic», au capital de 160.000 €
devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-548 du 23 septembre 2008 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-549 du 23 septembre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-550 du 23 septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-253 du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-368 du 15 juin 1992 autorisant le transfert d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-368 du 15 juin 1992 autorisant le transfert d ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-551 du 23 septembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service d’Anatomie-Pathologique
à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace. ... à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “REGUS MONACO”
aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 septembre 2008.
Monaco, le 3 octobre ... aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 septembre 2008.
Monaco, le 3 octobre ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.872 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du «Garden Club de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.873 du 19 septembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune
contrôles généraux prévus par la loi et concernant les dépenses des établissements publics.»
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaire et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ... contrôles généraux prévus par la loi et concernant les dépenses des établissements publics.»
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaire et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-506 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso and Partners»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-512 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-524 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monte-Carlo Records», au capital de 150.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-525 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Amstar», au capital de 150.000 €
devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...