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Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-195 du 3 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Conseil National.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-023 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Administrateur juridique
dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-050 du 13 avril 2006 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sur la promenade supérieure du Larvotto
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-055 du 27 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardiner " 4 branches " dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-219 du 28 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal au Conseil National
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-056 du 5 mai 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Directeur-Adjoint dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Médaille du Travail - Année 2006
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 30 juin 2006.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2e ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 30 juin 2006.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2e ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Médaille du Travail - Année 2005
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 1er juillet 2005.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 1er juillet 2005.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Message de S.A.S. le Prince Albert II
Monégasques,
Habitants de Monaco,
Mes chers amis,
Le triste moment auquel nous ne pouvions pas croire est hélas arrivé.
La Principauté a perdu Son Prince Souverain, Mon Père ...
Monégasques,
Habitants de Monaco,
Mes chers amis,
Le triste moment auquel nous ne pouvions pas croire est hélas arrivé.
La Principauté a perdu Son Prince Souverain, Mon Père ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Arrêté n° 2005-14 du 10 août 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un greffier.
n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ... n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-99 du 10 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P. & I. S.A.M. " en abrégé " G.R.A.S.P.I. ".
, le 16 décembre 2004 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et ... , le 16 décembre 2004 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une
zone interdite temporaire dans l'espace maritime
'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 ... 'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-037 du 17 juin 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-019 du 27 février 2006 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International
"Tennis Masters Monte-Carlo"
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Médaille du Travail - Année 2005
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 1er juillet 2005.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 1er juillet 2005.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de ...