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Journal n°7611
du 8 août 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM
en qualité de société de gestion
et
Compagnie Monégasque de Banque SAM
en qualité de dépositaire
'un mois, les porteurs de parts du compartiment MONACO SANTE auront la possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9 ... 'un mois, les porteurs de parts du compartiment MONACO SANTE auront la possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9 ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-484 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
1942 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l ... 1942 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-498 du 29 septembre 2003 portant nomination
des membres de la Commission de Tarification.
'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... 'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-078 du 7 octobre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-084 du 23 octobre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Médaille du travail - Année 2004.
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 21 mai 2004.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2ème ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 21 mai 2004.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2ème ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-184 du 16 avril 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Municipal n° 2004-37 du 12 mai 2004 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-266 du 18 avril 2003 ordonnant la comparution
d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-286 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO VIE ET PLACEMENTS".
'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ... 'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Médaille du Travail - Année 2003.
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 23 mai 2003.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2 ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 23 mai 2003.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2 ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté n° 2003-5 du 27 mai 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un greffier.
la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ... la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Médaille du Travail - Année 2003.
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 23 mai 2003.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2 ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 23 mai 2003.
Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.
Il est rappelé que la médaille de 2 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté n° 2003-7 du 10 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe.
des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrête ... des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrête ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté n° 2003-8 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe.
des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrête ... des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Arrête ...