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Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-125 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-131 du 16 mars 2009 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ... ’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0940 du 12 mars 2009 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International «Monte-Carlo Rolex Masters 2009»
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route) modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route) modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Médaille du Travail - Année 2009
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 2009.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 2009.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séance publique le vendredi 15 décembre 2000
relatif au projet de règlement modifiant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 4.940 du 20 juin 1972, portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier de la Colle.
III ... relatif au projet de règlement modifiant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 4.940 du 20 juin 1972, portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier de la Colle.
III ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
RETRAIT DE VALEURS
1
- 10,00 FF : JUBILE ECONOMIE
Emission du 9 mai 1999
- 20,00 FF : BLOC SOUVERAIN EN PIED
Emission du 25 mai 1999
- 4,50 FF : BALZAC
- 5,20 FF : SEGUR
Emission du 2 juillet ... 1
- 10,00 FF : JUBILE ECONOMIE
Emission du 9 mai 1999
- 20,00 FF : BLOC SOUVERAIN EN PIED
Emission du 25 mai 1999
- 4,50 FF : BALZAC
- 5,20 FF : SEGUR
Emission du 2 juillet ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
AUDIENCE PRIVEE ET DEJEUNER AU PALAIS
A l'occasion du 75e anniversaire de l'implantation de la Barclay's Bank en Principauté, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Andrew BUXTON, Président de la Barclay's Bank PLC, au ... A l'occasion du 75e anniversaire de l'implantation de la Barclay's Bank en Principauté, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Andrew BUXTON, Président de la Barclay's Bank PLC, au ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin adjoint en médecine interne.
occuper le poste, classés par ordre de mérite.
Le recrutement s'effectuera dans les conditions prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé ... occuper le poste, classés par ordre de mérite.
Le recrutement s'effectuera dans les conditions prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin adjoint en oncologie médicale.
, classés par ordre de mérite.
Le recrutement s'effectuera dans les conditions prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre ... , classés par ordre de mérite.
Le recrutement s'effectuera dans les conditions prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin chef de service en chirurgie orthopédique.
prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Sont rappelées les dispositions de la loi n° 188 du 18 ... prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Sont rappelées les dispositions de la loi n° 188 du 18 ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
RECEPTION AU PALAIS PRINCIER
mardi 5 janvier.
Lors de l'audience privée, qui se déroulait dans la Salle des Gardes, S.A.S. le Prince Souverain ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, S'est entretenu avec : Mme Leni ... mardi 5 janvier.
Lors de l'audience privée, qui se déroulait dans la Salle des Gardes, S.A.S. le Prince Souverain ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, S'est entretenu avec : Mme Leni ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin chef de service de médecine interne.
candidats qu'il juge aptes à occuper le poste, classés par ordre de mérite.
Le recrutement s'effectuera dans les conditions prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du ... candidats qu'il juge aptes à occuper le poste, classés par ordre de mérite.
Le recrutement s'effectuera dans les conditions prévues par l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
° 1.143 du 26 juillet 1991 et l'ordonnance souveraine n° 10.541 du 14 mai 1992 ayant déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et ... ° 1.143 du 26 juillet 1991 et l'ordonnance souveraine n° 10.541 du 14 mai 1992 ayant déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Dissolution anticipée -
"CHIMIFAR S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-ci.
c) De fixer le siège de la liquidation au Cabinet de M. MELAN, 14, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
d) De prendre acte qu'en application des dispositions de l'ordonnance souveraine sur les ... -ci.
c) De fixer le siège de la liquidation au Cabinet de M. MELAN, 14, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
d) De prendre acte qu'en application des dispositions de l'ordonnance souveraine sur les ...
Journal n°7456
du 18 août 2000
Dissolution anticipée -
"CENTACHROME" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-ci.
c) De fixer le siège de la liquidation au Cabinet de M. MELAN, 14, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
d) De prendre acte qu'en application des dispositions de l'ordonnance souveraine sur les ... -ci.
c) De fixer le siège de la liquidation au Cabinet de M. MELAN, 14, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
d) De prendre acte qu'en application des dispositions de l'ordonnance souveraine sur les ...