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Journal n°7857
du 25 avril 2008
Médaille du Travail - Année 2008
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 20 juin 2008.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 20 juin 2008.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Médaille du Travail - Année 2008
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 20 juin 2008.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 20 juin 2008.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Médaille du Travail - Année 2008
'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 20 juin 2008.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ... 'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 20 juin 2008.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2068 du 30 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2131 du 30 juillet 2009 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2404 du 1er août 2008 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2404 du 1er août 2008 ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-341 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 750.000 €
septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 ... septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-785 du 24 novembre 2008 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.766 du 28 novembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d’une opération immobilière
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Branche Qualité
des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 7464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ... des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 7464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-476 du 1er septembre 2008 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.358 du 17 février 2009 prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 février 2009 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 février 2009 ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-111 du 5 mars 2009 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2009
de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative ... de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Medaille du Travail - Année 2009
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 2009.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 2009.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Medaille du Travail - Année 2009
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 2009.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 2009.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille ...