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Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-481 du 25 septembre 2009 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, modifiée ;
Vu ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-60 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «HSBC Private Bank (Monaco) S.A.», au capital de 131.020.105 €
bancaire française et les échanges de lettres du 18 mai 1963, du 27 novembre 1987 et du 10 mai 2001 relatifs à la réglementation bancaire dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.889 du 18 ... bancaire française et les échanges de lettres du 18 mai 1963, du 27 novembre 1987 et du 10 mai 2001 relatifs à la réglementation bancaire dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.889 du 18 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1596 du 15 mai 2009 réglementant la circulation, le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du 11ème Championnat du monde de Biathlé
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Medaille du Travail - Année 2009
’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 2009.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille de ... ’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 2009.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ailleurs rappelé que la médaille de ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-128 du 5 mars 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2007
complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-279 du 28 février 2007 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-139 du 21 décembre 2006 relatif au stationnement
des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Municipal n° 2007-003 du 12 janvier 2007 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2008-153 du 14 janvier 2008 réglementant la circulation et
le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 11ème Rallye Monte-Carlo Historique
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2008-175 du 14 janvier 2008 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-77 du 8 février 2008 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources
pour en bénéficier
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-500 du 7 février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1307 du 10 avril 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-0256 du 27 février 2007, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-0256 du 27 février 2007, fixant les ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1454 du 24 avril 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les ...