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Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-851 du 17 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rey & Nouvion Immobilier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les ... certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
», présentée par le fondateur ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d ... », présentée par le fondateur ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-957 du 21 novembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FCF Immobilier », au capital de 1.260.000 euros.
'Ordonnance Souveraine n° 15-700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... 'Ordonnance Souveraine n° 15-700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
décembre 2019 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu ... décembre 2019 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-266 du 7 avril 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 12ème Grand Prix de Monaco Historique, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-360 du 6 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur des Systèmes d'Information.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-410 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Municipal n° 2020-5067 du 23 décembre 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la journée « un dimanche à vélo ».
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
les immeubles et fonds de commerce ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15-700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ... les immeubles et fonds de commerce ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15-700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Arrêté Municipal n° 2021-20 du 5 janvier 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-17 du 7 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu la délibération ... l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu la délibération ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-311 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fern Advisors Monaco Multi Family Office », en abrégé « Fern Advisors », au capital de 150.000 euros.
'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family ... 'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-378 du 14 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au sein de la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...