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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté n° 2010-4 du 25 janvier 2010 portant publication des échelles indiciaires de traitement des magistrats
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 33 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 relative aux éch...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 33 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 relative aux éch...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-23 du 12 septembre 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-21 du 5 septembre 2011 accordant une autorisation exceptionnelle d’absence à une fonctionnaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juille...
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juille...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-20 du 9 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-2 du 8 janvier 2015 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-28 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-29 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avoca...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-31 du 28 décembre 2012 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-32 du 28 décembre 2012 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.107 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.107 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-1192 paru au Journal de Monaco du 22 avril 2011
Il fallait lire :
Article Premier.
«Mme Ghislaine Rapaire est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe ….»
Le reste sans changement.
Article Premier.
«Mme Ghislaine Rapaire est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe ….»
Le reste sans changement.
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-1193 paru au Journal de Monaco du 22 avril 2011
Il fallait lire :
Article Premier.
«Mme Valérie Battaglia est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe ….»
Le reste sans changement.
Article Premier.
«Mme Valérie Battaglia est nommée et titularisée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe ….»
Le reste sans changement.