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Journal n°7098
du 8 octobre 1993
Arrêté Municipal n° 93-38 du 1er octobre 1993 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Arrêté Municipal n° 90-55 du 17 décembre 1990 portant fixation des droits d'introduction des viandes
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Arrêté Municipal n° 90-49 du 14 novembre 1990 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie
Journal n°6949
du 30 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.953 du 22 novembre 1990 portant nomination du Directeur de la Maison d'Arrêt
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Arrêté Municipal n° 91-24 du 4 juin 1991 portant nomination et titularisation d'une Caissière au Jardin Exotique
Journal n°6955
du 11 janvier 1991
Arrêté Municipal n° 91-2 du 3 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une caissière au Jardin Exotique
Journal n°6956
du 18 janvier 1991
Erratum à l'arrêté Municipal n° 91-2 paru au "Journal de Monaco" du 11 janvier 1991
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Arrêté Municipal n° 90-54 du 17 décembre 1990 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Journal n°6987
du 23 août 1991
Arrêté Municipal n° 91-31 du 8 août 1991 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Journal n°6988
du 30 août 1991
Arrêté Municipal n° 91-30 du 20 août 1991 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Journal n°6978
du 21 juin 1991
Arrêtés n° 91-6 et n° 91-7 du 18 juin 1991 portant nominations d'Avocats stagiaires
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.039 du 26 février 1991 portant nomination du Sous-directeur de la Maison d'Arrêt
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-2 du 10 février 2012 accordant une libération conditionnelle
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2010-0846 paru au Journal de Monaco du 16 avril 2010
Il fallait lire :
«portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général)».
Le reste sans changement.
«portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général)».
Le reste sans changement.
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 66 ;
Considérant la décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 201...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 66 ;
Considérant la décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 201...