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Journal n°6753 du 27 février 1987
Arrêtés Municipaux n° 87-10 et n° 87-11 du 11 février 1987 portant virements de crédits
Journal n°6759 du 10 avril 1987
Arrêté Municipal n° 87-23 du 2 avril 1987 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Journal n°6759 du 10 avril 1987
Arrêté Municipal n° 87-25 du 3 avril 1987 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6720 du 11 juillet 1986
Arrêté Municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateur sur les voies publiques
Journal n°6730 du 19 septembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-44 du 8 septembre 1986 portant nomination d'une Caissière comptable à la Recette Municipale
Journal n°6738 du 14 novembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 portant nomination d'un Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
Journal n°6739 du 21 novembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-55 du 13 novembre 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6803 du 12 février 1988
Arrêté Municipal n° 88-4 du 3 février 1988 prononçant l'admission d'une fonctionnaire à la retraite
Journal n°6781 du 11 septembre 1987
Arrêté Municipal n° 87-65 du 1er septembre 1987 prononçant l'admission d'un fonctionnaire à la retraite
Journal n°6803 du 12 février 1988
Arrêté Municipal n° 88-6 du 4 février 1988 portant nomination d'une sténodactylographe au Service Municipal des Fêtes
Journal n°7101 du 29 octobre 1993
Arrêté Municipal n° 93-45 du 18 octobre 1993 portant nomination d'un Inspecteur, Chef adjoint à la Police Municipale
Journal n°7062 du 29 janvier 1993
Arrêté Municipal n° 93-3 du 12 janvier 1993 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
Journal n°7119 du 4 mars 1994
Arrêté Municipal n° 94-8 du 22 février 1994 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Journal n°7076 du 7 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-24 du 20 avril 1993 maintenant une "aire piétonne" dans le quartier de la Condamine
Journal n°7089 du 6 août 1993
Arrêté Municipal n° 93-32 du 29 juillet 1993 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures

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Version 2018.11.07.14