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Journal n°7613 du 22 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-431 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. VINALIA"

aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ... aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2003-682 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."

nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2003-683 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."

responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ... responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-436 du 10 septembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2004.

'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7666 du 27 août 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-411 du 19 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ".

nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-520 du 16 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TRANS-BLINTER".

responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ... responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-408 du 31 juillet 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 13eme Monaco Yacht Show du 24 au 27 septembre 2003

'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7620 du 10 octobre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-510 du 6 octobre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2003.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-163 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

S.A.S le Prince Héréditaire Albert à Madrid - 24 mars 2004.

S.A.S. le Prince Héréditaire Albert de Monaco a représenté S.A.S. le Prince Souverain aux funérailles d'Etat célébrées à la mémoire des victimes de l'attentat du 11 mars 2004 à Madrid, qui se sont ... S.A.S. le Prince Héréditaire Albert de Monaco a représenté S.A.S. le Prince Souverain aux funérailles d'Etat célébrées à la mémoire des victimes de l'attentat du 11 mars 2004 à Madrid, qui se sont ...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7649 du 30 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-187 du 22 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Méditerranée Motors S.A.M.".

et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ; Vu l ... et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-142 du 12 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-255 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7602 du 6 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-306 du 28 mai 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO LIMOUSINE".

attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ... attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-202 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.

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Réglementation

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