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Journal n°5819 du 4 avril 1969
Arrêté Municipal n° 69-13 réglementant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Sainte-Cécile)
Journal n°5825 du 16 mai 1969
Arrêté Municipal n° 69-21 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un concierge au jardin Exotique
Journal n°5826 du 23 mai 1969
Arrêté Municipal n° 69-22 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un receveur municipal
Journal n°5909 du 25 décembre 1970
Arrêté n° 70-7 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°5928 du 7 mai 1971
Arrêté Municipal n° 71-23 réglementant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenue Princesse Grace)
Journal n°5930 du 21 mai 1971
Arrêté Municipal n° 71-26 interdisant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°5888 du 31 juillet 1970
Arrêté Municipal n° 70-36 réglementant l'accès et l'utilisation des installations balnéaires de la Plage du Larvotto
Journal n°5894 du 11 septembre 1970
Arrêté n° 70-3 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale
Journal n°5903 du 13 novembre 1970
Arrêté Municipal n° 70-47 interdisant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°6665 du 21 juin 1985
Arrêté Municipal n° 85-36 du 12 juin 1985 portant nomination d'un Secrétaire d'administration au Secrétariat Général
Journal n°6674 du 23 août 1985
Arrêté Municipal n° 85-46 du 12 août 1985 prononçant l'admission d'un fonctionnaire à la retraite
Journal n°6656 du 19 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-23 du 10 avril 1985 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6651 du 15 mars 1985
Arrêté Municipal n° 85-16 du 5 mars 1985 prononçant l'admission d'un fonctionnaire à la retraite anticipée
Journal n°6652 du 22 mars 1985
Arrêté Municipal n° 84-52 du 27 décembre 1984 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille
Journal n°6652 du 22 mars 1985
Arrêté Municipal n° 84-54 du 28 décembre 1984 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

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Version 2018.11.07.14