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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-101 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sommier de la Nationalité »
’ordonnance souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre ... ’ordonnance souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ... relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Délibération n° 2014-48 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destiné à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-18 du 15 décembre 2009 portant recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules professionnels utilisés par les employés d’un organisme privé
Code civil ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Code civil ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-808 du 19 septembre 2019 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-220 du 18 mars 2021 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, définissant la liste des appareils ou dispositifs matériels et logiciels soumis à autorisation du Ministre d'État.
criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5 ... criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Journal n°3658
du 9 février 1928
'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Retour de S. A. S. le Prince Souverain et de LL. AA. SS. la Princesse Héréditaire et le Prince Pierre.
ÉCHOS ET NOUVELLES ...
Journal n°3273
du 26 octobre 1920
'il appartient de la leur assurer, et c'est pourquoi nous sommes tous ici rassemblés, en ce moment, pour invoquer le Maître tout Puissant, souverain dispensateur de toute justice et de toute miséricorde.
C'est à ...
Journal n°1660
du 27 mai 1890
, viennent de se livrer à des commentaires fantaisistes sur les motifs qui ont pu retarder la -visite que nos Augustes Souverains ont plus que jamais l'intention de faire à Leurs Majestés le Roi et la Reine d ...
Journal n°1620
du 20 août 1889
'Exposition Universelle d'Anvers en 1885 , Conservateur Adjoint de l'Exposition permanente des Colonies Françaises.
Par Ordonnance Souveraine du 12 de ce mois, M. Joseph-Jules-Gustave Saige, Conseiller d ...
Journal n°1644
du 4 février 1890
'Ordonnance Souveraine du 25 janvier dernier, la commission administrative de l'Orphelinat se trouve ainsi complétée :
MM. le Cher de Lattre.
le Chanoine Pauthier.
le Cher Lombard.
le docteur Coulon.
Lucien ...
Journal n°1588
du 8 janvier 1889
Ordonnance Souveraine du 30 décembre dernier, M. Joaquin Ramone Mendo de Figueroa, attaché de la Légation de Son Altesse Sérénissime prés S. NI. la Reine Régente d'Espagne, a été nommé Secrétaire de ladite ...
Journal n°1490
du 22 février 1887
rendus. Pour l'entamons" les trais de postai:ou HM
Monaco, le I,» Février 1887
ACTES OFFICIELS
CHAItI7ES IIi
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE ...
Journal n°1605
du 7 mai 1889
Roi de Wurtemberg a conféré à S. A. S. le Prince Louis de Monaco la Grand'Croix de l'Ordre de la Couronne de Wurtemberg.
Par Ordonnance Souveraine du 2 de ce mois, M. Jean-Baptiste-Joseph Depelley ...