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Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-631 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TOP VOYAGES", au capital de 300.000 €.
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-634 du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-660 du 20 décembre 2007 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "I.M. 2S CONCEPT ", au capital de 465.290 €
alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est ... alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-640 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-662 du 21 décembre 2007 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "DRESDNER BANK MONACO", au capital de 10.000.000 €
formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-7 de trois Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-8 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-9 d'une Sténodactylographe
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-10 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-009 d'un poste de Femme de ménage
au Secrétariat Général.
mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
des actes précités a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 9 février 2007.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
... des actes précités a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 9 février 2007.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-83 du 12 février 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-192 du 30 mars 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l ... 'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-84 du 12 février 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-85 du 12 février 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-18 d'un Comptable
à la Direction du Budget et du Trésor.
certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...