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Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.636 du 20 janvier 2003 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.664 du 7 février 2003 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Philippe, Jean, Claude, Raymond RICO et la Dame Nathalie, Reine, Renée MARION, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Philippe, Jean, Claude, Raymond RICO et la Dame Nathalie, Reine, Renée MARION, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.637 du 20 janvier 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.722 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 15.416 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 15.416 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.724 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Chef de
Division au Musée des Timbres et des Monnaies.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.726 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.727 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.728 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.729 du 11 mars 2003 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Gérard, Emile, Victor BRIANTI et la Dame Brigitte, Juliette, Joséphine BAYLON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Gérard, Emile, Victor BRIANTI et la Dame Brigitte, Juliette, Joséphine BAYLON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.730 du 11 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Jean, Baptiste RENAULT, tendant à son admission parmi Nos
sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 d...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Jean, Baptiste RENAULT, tendant à son admission parmi Nos
sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 d...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.731 du 11 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Laurent, Charles, Patrick SCHILEO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Laurent, Charles, Patrick SCHILEO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.735 du 14 mars 2003 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Norbert, Virgile NUCCIARELLI et la Dame Christine, Françoise, Célestine BERETTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Norbert, Virgile NUCCIARELLI et la Dame Christine, Françoise, Célestine BERETTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.692 du 19 février 2003 portant nomination
et titularisation d'un Contrôleur au Service d'information
et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.736 du 14 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Patricia, Martine SOBOUL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Patricia, Martine SOBOUL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.674 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 9.704 du 1er février 1990 portant nomination et titularisation d'une Secrét...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 9.704 du 1er février 1990 portant nomination et titularisation d'une Secrét...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14