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Journal n°8213
du 20 février 2015
.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
nomination d’un Agent de Dépannage à la Direction des
Communications Electroniques (p. 139).
Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant
application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2008 - 688ème Séance
SOMMAIRE
I - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :
Explications de vote (p. 4596).
Loi de Finances (p. 4611).
II - DISCUSSION DE DEUX ... SOMMAIRE
I - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :
Explications de vote (p. 4596).
Loi de Finances (p. 4611).
II - DISCUSSION DE DEUX ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2009 - 694ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5056)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1° Projet de loi, n° 859, définissant le ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5056)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1° Projet de loi, n° 859, définissant le ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2003 - 621ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1° - Projet de loi, n° 743, modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relative à la fausse monnaie (p. 314).
2° - Projet ...
SOMMAIRE
DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1° - Projet de loi, n° 743, modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relative à la fausse monnaie (p. 314).
2 ...
Journal n°6189
du 7 mai 1976
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la LOI n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctiinmaires de l'État;
Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 31 mars 1976, qui Nous a été ...
Journal n°6194
du 11 juin 1976
'un contrôleur au contrôle général des dépenses.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu Notre ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
fixant les conditions d'application de b loi n° 975 du 12 juillet 1975. susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de (h)uve.rnentent en date du 27 mars 2.002 qui Nous a été, cominuniqu-Ae par Notre ...
Journal n°5452
du 2 avril 1962
déclare la susdite Bulle Pontificale exécutoi
• te dans touta ses dLpositions comme Loi d'Etat
Vu Notre Ordonnance n° 1.244 du 3 décembre 1955 constituant le Statut des Ecelésirstiques ;
Vu l ...
Journal n°5865
du 20 février 1970
IMBU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution du'l7 décembre 1962;
Vu les articles 2 et 19 de là Loi no 783; du 15 juillet. 1965 portant organisation judiciaire;
146 JOURNAL ...
Journal n°5698
du 9 décembre 1966
des femmes et des enfants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi r° 226 du 7 avril 1937, relative au congé annuel payé aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les ...
Journal n°6019
du 2 février 1973
),
Ordonnance Sintéeraine n° 5.087 du 30 Janvier 1973 :modifiant 'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 phi 1971 fixant le régime des prestatiOns dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 ...
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
INSERTIONS LÉGALES: 6,00 Flallgne
D'I 11-E C'T I N .'eâ" R et. A.0 T vol4 ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 3049.21
Compte • Chèque Postal : 301947 — Marseille
SOMMAIRE
LOIS
Loi n ...
Journal n°6559
du 10 juin 1983
du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.055 du 17 décembre 1982 portant fixation du bud-et de l'exercice 1983 ;
Vu l ...
Journal n°7216
du 12 janvier 1996
, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière ...