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Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.159 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.159 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.160 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.160 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.158 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.158 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.203 du 24 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.203 du 24 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.133 du 7 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.133 du 7 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.149 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.149 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.140 du 7 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 8.140 du 7 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.138 du 7 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.138 du 7 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 7 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 7 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.166 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.166 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.171 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.171 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.170 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.170 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.172 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.172 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...