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Journal n°3375 [bis]
du 12 septembre 1922
'adresser au Gérant, place de la. Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Visite du Maréchal Pétain à S.- A. S. le Prince. Déjeuner offert au Chc",teau de Marchais à S. G. Mgr Binet, Eveque de Soissons.
Avis ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine
n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins
de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la ... ’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-828 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
1946, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations unies le 8 juillet 1948 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.377 du 16 mars 2000 rendant exécutoire la Convention sur la ... 1946, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations unies le 8 juillet 1948 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.377 du 16 mars 2000 rendant exécutoire la Convention sur la ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-74 du 1er février 2024 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées pour les droits à la retraite complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-833 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et ... la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale
S.A.S. le Prince Souverain a effectué plusieurs déplacements mémoriels depuis le début de la période de commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Ainsi, le 1er octobre 2015 ...
S.A.S. le Prince Souverain a effectué plusieurs déplacements mémoriels depuis le début de la période de commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Ainsi, le 1er octobre 2015 ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2017.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2017.
Article ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée par l ... ’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée par l ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-146 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-50 du 6 juin 2011 de la Commission des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.i-cars.mc»
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...