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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Constitution d'une société
"S.C.S. DJANATI CHOULABI& CIE" (Société en commandite simple)
y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2006.
Monaco, le 29 décembre 2006.
... y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2006.
Monaco, le 29 décembre 2006.
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Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Constitution de société - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
ELENA CASSIN & Cie
, conformément à la loi, le 9 janvier 2007.
Monaco, le 12 janvier 2007
... , conformément à la loi, le 9 janvier 2007.
Monaco, le 12 janvier 2007
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Journal n°7790
du 12 janvier 2007
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
dénommée "MAURIZIO SPINETTA & CIE"
dudit document a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi du 4 janvier 2007.
Monaco le 12 janvier 2007.
... dudit document a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi du 4 janvier 2007.
Monaco le 12 janvier 2007.
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Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-10 du 12 janvier 2007 autorisant un médecin
à pratiquer son art en association.
° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le ... ° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-11 du 12 janvier 2007 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art libéral en Principauté de Monaco
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-12 du 12 janvier 2007 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
"PEGASUS DESIGN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-29 du 29 janvier 2007 approuvant
l'admission d'un nouveau membre au sein d'une association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-53 du 30 janvier 2007 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND"
Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée ... Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-005 d'un poste de Femme de ménage
au Secrétariat Général
la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-006 d'un poste de Femme de service
à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 934 du 23 janvier 2007 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général.
Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 4 de la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ... Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 4 de la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
commanditaire.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 2 février 2007.
Signé : P ... commanditaire.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 2 février 2007.
Signé : P ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-193 du 28 mars 2007 autorisant un médecin
à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-194 du 28 mars 2007 autorisant un médecin
à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre ...